CONTRAT D’ADHÉSION – CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités du Groupe Family Bloom (centre familial) et le présent signataire (ci-après « le membre »).

1. Informations Personnelles et Contrat

1.1 Informations Personnelles

Les informations minimales suivantes sont récoltées pour la réalisation du contrat d’adhésion et pourront être vérifiées sur demande :

• Identité : Nom, prénom, date de naissance, sexe, représentant légal pour les mineurs

• Adresse : Rue, numéro, code postal, ville, pays

• Contact : Téléphone mobile, e-mail

• Informations Supplémentaires : Assurance maladie, profession

1.2 Détails du Contrat

• Type de Contrat et durée : Bulle Natale 12 mois, Passe-partout ou Junior (3, 6 ou 12 mois), carte 10 séances.

• Prix : Le prix se compose du prix de l’abonnement.

• Mode de Paiement : Paiement immédiat ou échelonné selon les offres.

• Modification du Contrat : Contrat papier ou électronique avec signature digitale.

2. Durée, Résiliation et Prolongation du Contrat

2.1 Durée et Résiliation

• Renouvellement automatique sauf notification de résiliation.

• Résiliation possible par notification écrite (recommandé, 15 jours avant la fin du contrat).

• Family Bloom peut résilier le contrat sans préavis pour justes motifs.

2.2 Prolongation et Renouvellement

• Renouvellement automatique aux conditions en vigueur.

• Les avantages commerciaux ne sont pas renouvelés.

• Information du membre un mois avant renouvellement.

2.3 Attestation d’Abonnement

Family Bloom fournit une attestation d’abonnement sur demande.

3. Offres et Services

3.1 Accès

Accès aux installations et cours collectifs selon le type de contrat.

3.2 Utilisation

Les changements d’horaires, d’instructeurs ou d’équipements ne justifient pas une résiliation.

3.3 Services Supplémentaires et Offres Promotionnelles

• Réductions appliquées sur justificatif valide.

• Le statut étudiant est valable pour les moins de 26 ans.

3.4 Mise en Pause et Absence Prolongée

• Absence de 7 jours récupérable sur justificatif.

• Absence de plus de 4 mois permet une résiliation avec frais de CHF 90.

4. Facturation, Paiement et Retard de Paiement

4.1 Facturation

Factures émises lors de la signature. Format papier sur demande (frais possibles).

4.2 Modalités de Paiement

Paiement à la date d’échéance. Résiliation anticipée entraîne des frais de CHF 90.

4.3 Retard de Paiement

Rappels et suspension en cas de non-paiement prolongé.

5. Règlement Intérieur, Responsabilité

5.1 Règlement Intérieur

Non-respect du règlement peut entraîner une résiliation sans remboursement.

5.2 Responsabilité

Le membre est responsable des dommages et doit être médicalement apte.

6. Protection des Données et Droit à l’Image

6.1 Protection des Données

Les données sont utilisées pour la gestion du contrat et peuvent être partagées sous conditions.

6.2 Droit à l’Image

Présence de caméras de surveillance et autorisation d’utilisation d’image et voix.

7. Divers

7.1 Validité

Nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.

7.2 Reconnaissance de Dette

Ce contrat constitue une reconnaissance de dette selon l’article 82 LP.

7.3 For et Droit Applicable

Droit suisse applicable. For juridique fixé à Fribourg.

Fait à Kerzers, le 23.02.25

Pour Family Bloom,
Audrey Pozhar

Le Membre,
Nom
Signature